Réglementation

Le cadre réglementaire du réemploi IT, clair et sourcé.

Synthèses à jour des textes qui structurent le métier du reconditionneur, avec sources Légifrance et application concrète sur le terrain.

20 % de réemploi dans la commande publique — obligations, taux, sanctions et calendrier jusqu'en 2030.

Collecte des déchets d'équipements électriques, éco-organismes agréés, obligations producteurs.

Les deux conditions cumulatives pour vendre en « reconditionné » selon le droit français.

NIST 800-88, IEEE 2883-2022, certificats nominatifs par SN — le dispositif de preuve.

Bordereaux dématérialisés, obligations des producteurs, transporteurs et installations.