Trackdéchets & BSD : le bordereau de suivi des déchets dématérialisé.
Depuis 2022, les déchets dangereux tracés par un bordereau dématérialisé via la plateforme d'État Trackdéchets. Ce que cela implique pour les reconditionneurs qui orientent des équipements en filière DEEE.
1. Contexte : la dématérialisation obligatoire depuis 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation du bordereau de suivi des déchets via la plateforme d'État Trackdéchets est obligatoire pour les déchets dangereux classiques (BSDD) et l'amiante (BSDA). La plateforme est gratuite et opérée par le Ministère de la Transition écologique.
Pour un reconditionneur, cette dématérialisation change le quotidien des opérations de mise en filière : plus de bordereau papier échangé en triplicata, plus de signature manuscrite — tout passe par un compte producteur sur trackdechets.beta.gouv.fr ou via l'API de la plateforme.
2. Le BSD, c'est quoi exactement ?
Le Bordereau de Suivi des Déchets est le document réglementaire qui accompagne un déchet tout au long de son parcours, du site producteur à l'installation de traitement finale. Il identifie :
- la nature du déchet (code européen des déchets — code CED) ;
- la quantité (poids, volume) ;
- le producteur, le transporteur, l'installation destinataire ;
- l'opération de traitement prévue (recyclage, incinération, stockage…) ;
- les dates d'enlèvement et de réception.
Chaque acteur de la chaîne signe le bordereau à son étape — producteur à l'émission, transporteur à l'enlèvement, destinataire à la réception et à l'acceptation.
3. Types de bordereaux
Trackdéchets gère plusieurs types de bordereaux selon la nature du déchet :
- BSDD : déchets dangereux classiques. C'est le format le plus courant pour les DEEE dangereux.
- BSDA : amiante. Spécifique en raison des protocoles de manipulation particuliers.
- BSDASRI : déchets d'activité de soins à risque infectieux.
- BSVHU : véhicules hors d'usage.
- BSFF : fluides frigorigènes.
Pour un reconditionneur IT, le BSDD est la norme. Les BSDA et BSDASRI ne concernent pas le cœur d'activité, sauf cas particuliers (démantèlement d'équipements amiantés historiques, matériel médical).
4. Les acteurs concernés
Trois acteurs principaux sont concernés par la signature d'un bordereau :
- Le producteur du déchet : détenteur initial — dans notre cas, le reconditionneur qui oriente un équipement non récupérable vers la filière DEEE.
- Le transporteur : entreprise agréée qui achemine le déchet du producteur au destinataire.
- Le destinataire final : installation de traitement (éco-organisme, centre de valorisation matière, filière de recyclage).
Des acteurs secondaires peuvent intervenir : négociants, courtiers, installations intermédiaires de regroupement. Chacun doit être identifié sur Trackdéchets par son numéro SIRET.
5. Conservation et contrôle
Les obligations de conservation sont différentes selon le rôle :
- 5 ans pour les producteurs et les installations de traitement ;
- 3 ans pour les transporteurs.
Les données Trackdéchets publiques permettent de vérifier l'inscription d'un établissement en amont d'un partenariat — c'est devenu un réflexe professionnel pour sécuriser un contrat avec un nouveau prestataire DEEE. Si votre futur transporteur n'est pas inscrit, c'est un signal d'alerte fort.
6. Chiffres d'usage de la plateforme
Depuis son lancement en 2020, Trackdéchets a atteint une adoption massive, portée par l'obligation de 2022 :
L'État communique ces chiffres régulièrement via les rapports d'activité de la plateforme. La courbe d'adoption s'est accélérée au 1er trimestre 2022 avec l'obligation, et se stabilise aujourd'hui autour de flux réguliers.
7. Comment Remastr s'articule avec Trackdéchets
Remastr ne remplace pas Trackdéchets : les bordereaux officiels sont émis et signés sur la plateforme d'État. En revanche, Remastr vous aide à organiser l'amont et l'aval du BSD dans votre flux opérationnel.
8. Questions fréquentes
Quelle différence entre un BSDD et un BSDA ?
Tous les DEEE doivent-ils faire l'objet d'un BSD ?
Un reconditionneur qui ne gère pas lui-même la filière DEEE a-t-il besoin de Trackdéchets ?
Que risque-t-on en cas d'absence de BSD pour un déchet dangereux ?
Peut-on relier Trackdéchets à un outil métier comme Remastr ?
9. Sources et références officielles
Trackdéchets évolue régulièrement (ajout de nouveaux types de bordereaux, amélioration de l'API). Consultez la documentation officielle pour les dernières évolutions.
- Ministère de la Transition écologique
- trackdechets.beta.gouv.fr